Conseil Municipal du 01 décembre 1980




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
80-192REVISION DU LOYER DES LOCAUX DU CENTRE DES IMPOTS, 90, RUE PAUL BERT. - Délibération - (sans annexe)
80-193AVANCE DE 212.000 F A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
80-194GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 16.700.000 F A L'HOPITAL. - Délibération - (sans annexe)
80-195REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A UN CERTAIN NOMBRE D'AGENTS ET AUTORISATION D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)
80-196CONTRAT "GARANTIE COMPLEMENT DE TRAITEMENT" A PASSER AVEC LA SOCIETE MUTEX. - Délibération - (sans annexe)
80-197CREATION DE 52 POSTES D'AIDE O.P. ET D'1 POSTE D'AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE. - Délibération - (sans annexe)
80-198CREATION D'UNE 4EME CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE NORD - RUE PASTEUR A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
80-199SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2.400 F AU COMITE DES FETES. - Délibération - (sans annexe)
80-200MODIFICATION D'ARTICLES DU REGLEMENT DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
80-201RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
80-202AUGMENTATION DES REDEVANCES ET LOYER A L'ABATTOIR MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
80-203AIDE AUX VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE EN ITALIE. - Délibération - (sans annexe)
80-204CONSTRUCTIONS SCOLAIRES - PROGRAMME 1981 - CREATION DE 2 CLASSES MATERNELLES A L'ECOLE MATERNELLE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
80-205DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION DES RESTAURANTS D'ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
80-206RENOVATION DE LA PISCINE BOINTON. CHOIX D'UN BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)